Mort de Maureen Breau: Québec veut partager des renseignement sur la santé mentale

QUÉBEC — Le gouvernement Legault donne suite à la revendication de policiers réclamant un partage de renseignements sur l’état mental de personnes libérées, à la suite de la mort d’une sergente de la Sûreté du Québec (SQ) à Louiseville la semaine dernière.

Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a annoncé en fin de journée mardi que des sous-ministres se rencontreront mercredi afin d’évaluer la faisabilité d’un partage d’informations.

Rappelons que le 27 mars dernier, Maureen Breau est morte poignardée lors d’une intervention par un homme qui éprouvait des problèmes de santé mentale, selon ce qui a été rapporté par des médias. Le suspect a ensuite été abattu. 

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a annoncé le lancement d’une pétition réclamant un protocole sur le partage de renseignements, afin que les policiers soient prévenus de l’état de santé d’une personne avant leur intervention.  

Lorsqu’il y a «libération de personnes dont l’état mental est perturbé avec un potentiel de dangerosité», l’information serait transmise aux autorités policières, a expliqué à Radio-Canada le président de l’APPQ, Jacques Painchaud.

«J’ai entendu vos récriminations, vos doléances dans la pétition que vous avez mise en place», a dit M. Bonnardel en commission parlementaire mardi, alors qu’il recevait l’APPQ, dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14 touchant les services policiers.

«Dès demain (mercredi), mon sous-ministre (à la Sécurité publique) rencontrera le sous-ministre à la Justice et le sous-ministre aux Services sociaux, pour évaluer de quelle façon, légalement ou non, on pourrait transmettre des informations pour des cas particuliers de santé x ou y.»

Il a reconnu que ce serait «un outil plus que fort» utile au moment où un appel est logé au 9-1-1 pour connaître les antécédents d’une personne.

«Ça aurait pu changer la donne» pour la sergente Breau, a avancé M. Bonnardel.

«Mme Breau ne sera pas tombée au combat pour rien», a-t-il ajouté.

La divulgation de renseignements sur la santé mentale d’une personne est un enjeu délicat puisque règle générale, le dossier médical d’un patient est confidentiel. 

Le ministre a été très prudent sur la nature des problèmes de santé du suspect étant donné notamment qu’une enquête est en cours, mais aussi que les élus veulent éviter d’ostraciser les personnes qui ont des enjeux de santé mentale.

M. Bonnardel a dit que le suspect avait «des problèmes qu’on ne nommera pas, mais qu’on a exposés dans les médias».

Le ministre a toutefois demandé aux policiers de lui donner «un peu de temps» parce que le travail ne fait que commencer et en évoquant que les décisions rendues par la Commission d’examen des troubles mentaux sont «de juridiction fédérale». Cette Commission relève pourtant du Québec.

L’APPQ demande d’ailleurs à la Commission d’examen des troubles mentaux du Québec la révision des critères de libération d’une personne éprouvant des problèmes de santé mentale.

«On va aller évaluer tout ce qu’on peut faire le plus rapidement possible pour vous donner des outils additionnels», a assuré M. Bonnardel. 

M. Painchaud a remercié le ministre pour ses «pistes d’action» en indiquant que la pétition allait être maintenue. 

La pétition devait être déposée sur le site de l’Assemblée nationale et parrainée par le député de Maskilongé, Simon Allaire, mais elle ne s’y trouvait toujours pas mardi soir. 

Tous les élus participant à la commission parlementaire ont respecté une minute de silence à la mémoire de la policière Maureen Breau juste avant le témoignage de l’APPQ. 

Ce geste est plutôt rare, voire inédit, en commission parlementaire, mais plus courant dans le Salon bleu, lorsque l’Assemblée nationale siège.