Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable : une décision d’ici six mois

Le recours collectif opposant des riverains du projet éolien de L’Érable contre le promoteur Éoliennes de l’Érable a été entendu au palais de justice de Victoriaville devant la juge Marie-France Vincent.

Amorcé le 4 février dernier en Cour supérieure, le processus a été complété avec la fin des plaidoiries avec l’avocat de la demande, Me David Bourgoin de la firme BGA Avocats, et l’avocat de la défense pour Éoliennes de l’Érable, Me Yves Martineau de la firme Stikeman Elliott, qui se sont déroulées du lundi 11 au mercredi 13 mars. La cause a été prise en délibéré par la juge de la Cour supérieure qui devrait rendre son jugement dans les six mois à venir.

Au cours du processus, de nombreux résidents sont venus exposer leurs inconvénients causés par les travaux reliés au projet éolien de L’Érable et par le fonctionnement des éoliennes et d’autres sont venus témoigner qu’ils étaient favorables au projet.

C’est en octobre 2014 que les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard avaient obtenu l’autorisation de la Cour supérieure d’intenter une action en dommages-intérêts contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour des troubles de voisinage causés par les travaux reliés au projet éolien de L’Érable, situé dans les municipalités de Saint-Ferdinand, de Sainte-Sophie-d’Halifax et de Saint-Pierre-Baptiste, de même qu’en raison de la présence permanente des 50 éoliennes (Enercon) érigées sur le territoire, et ce, au nom de toutes les personnes ayant été propriétaires ou ayant résidé dans un rayon de 1,8 kilomètre du projet depuis le 1er novembre 2009. Cela représente quelque 200 propriétés touchées.

Un étandard lourd à porter

Les deux requérants, Jean Rivard et Yvon Bourque, ont indiqué que la fin des procédures était un soulagement, eux, qui n’ont pas raté une seule journée.

«Il y a beaucoup de poids sur nos épaules qui est tombé après qu’on ait pu démontrer et présenter notre preuve. Mais, je dois avouer que, par moment, ce fut très émotif parce que ça nous a fait revivre tout ce qu’on avait vécu il y a cinq, six, sept et huit ans et plus. Le processus a été plus difficile de ce à quoi je m’attendais. Je n’aurais jamais pensé que cela aurait traîné aussi longtemps. Dans le fond, ce combat on le mène depuis 2009. Dix ans, c’est très long», de faire savoir M. Rivard qui n’habite plus Saint-Ferdinand (secteur Vianney).

M. Rivard précise s’être impliqué dans un tel processus non seulement pour sa famille, mais aussi pour tous les citoyens qui n’étaient pas en mesure de se défendre eux-mêmes ou qui craignaient des représailles s’ils avaient osé se plaindre. «Je pense qu’on a réussi à bien représenter tous ces gens.»

M. Bourque ajoute pour sa part qu’au-delà de demander réparation pour les dommages causés à leur qualité de vie par les éoliennes, leur démarche a pour but de faire changer les choses. «Il y a plusieurs irrégularités qui ont été commises et nous voulons que la réglementation change pour éviter la mise en place de nouveaux parcs éoliens en milieu habité et pour que leurs résidents subissent le même sort que nous avons connu.»

«Il est certes malheureux de constater que nous avons perdu de bons voisins dans toute cette histoire, mais réconfortant qu’il y en a d’autres qui partageaient les mêmes sentiments que nous», a-t-il aussi mentionné.

Pour le coordonnateur du Regroupement pour le développement durable des Appalaches (RDDA), Claude Charron, l’aboutissement du processus représente déjà une victoire pour les requérants.

«Nous espérons maintenant un jugement favorable. C’est important pour les gens impactés par le parc éolien et aussi pour l’avenir de l’éolien en milieu habité. Nous ne souhaitons à personne d’avoir des éoliennes dans leur cour.»

Quant aux compensations qui pourraient être versées, M. Charron affirme qu’il faut qu’elles soient significatives. «Si elles sont trop minimes, cela ne dérangera en rien les compagnies de payer pour des pénalités.» L’indemnisation visée se situe dans les 10 à 15 millions $.

L’avocat de la défense pour Éoliennes de l’Érable, Me Martineau, s’est abstenu d’apporter des commentaires sur le dossier.

C’est la première fois au Québec qu’une firme éolienne fait face à la justice dans une action en recours collectif. Deux autres projets éoliens sont également visés par un recours collectif au Québec, soit le projet éolien Des Moulins et le projet éolien de la Seigneurie de Beaupré.