Demande d’appel dans le dossier de Roger Demers

Une requête pour obtenir la permission d’en appeler de la décision rendue le 27 mai dernier dans le dossier de Roger Demers a récemment été déposée à la Cour d’appel du Québec.

L’homme d’affaires thetfordois avait été déclaré coupable d’attouchements sexuels sur une adolescente alors qu’il était en situation d’autorité. Les gestes avaient été commis entre septembre 2017 et janvier 2018. Un arrêt conditionnel des procédures a eu lieu pour le deuxième chef, soit agression sexuelle.

Le juge Christian Boulet avait, entre autres, soutenu ne pas avoir cru le témoignage de Roger Demers pour expliquer sa décision. Même si la mémoire de la victime a fait défaut à l’occasion lors du procès, il a affirmé être convaincu qu’elle a dit la vérité. Étant donné la différence d’âge entre les deux parties et le fait qu’il agissait comme conseiller en affaires auprès de la victime, le juge a dit être convaincu que l’accusé était en situation de confiance auprès d’elle et c’est pourquoi il l’avait déclaré coupable du chef d’accusation d’exploitation sexuelle, soit attouchements à des fins d’ordre sexuel envers une adolescente alors qu’il était en situation d’autorité.

Le motif présenté afin d’interjeter appel est que le juge « a commis une erreur de droit en n’expliquant pas sa décision d’une manière suffisamment intelligible pour en permettre l’examen ». Selon la demande, il « conclut sans plus d’explication que la plaignante dit la vérité, bien que la preuve révèle plusieurs invraisemblances et contradictions et malgré le fait que la plaignante ait une mémoire déficiente ». Elle souligne qu’il n’a pas expliqué sa décision en regard de l’intention, soit que les gestes ont été posés à des fins d’ordre sexuel.

Roger Demers requiert également l’autorisation d’en appeler du jugement de culpabilité à son endroit. D’après la demande, le juge « a erré dans son appréciation du témoignage de la plaignante, en omettant notamment de considérer des contradictions ou invraisemblances majeures ainsi qu’une absence de mémoire sur des éléments importants ».

La requête sera présentée devant un juge de la Cour d’appel le 14 juillet au palais de justice de Québec.