Un Thetfordois condamné pour fraude fiscale

Jean-Pierre Lessard, un résident de Thetford Mines, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement discontinue de 90 jours et à payer des amendes totalisant 98 776 $ en lien avec des infractions à certaines lois fiscales.

L’homme a plaidé coupable à 19 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur l’administration fiscale et de la Loi sur la taxe d’accise. Il a notamment admis ne pas avoir remis ni déclaré les taxes définies dans ces lois à Revenu Québec, et ce, alors qu’il était légalement tenu de le faire au nom de la société 9289-0003 Québec inc. Les infractions reprochées ont été commises entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019.

De plus, pour les années d’imposition de 2016 à 2020, les sociétés dirigées par Jean-Pierre Lessard, soit 9289-0003 Québec inc. et 9299-5901 Québec inc., ont produit des relevés 1 pour des salariés, mais pas les formulaires requis de paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur. Au cours de ces mêmes années, M. Lessard s’est également approprié une somme de 31 410,09 $, retenue sur la paie de ses salariés qu’il devait remettre à Revenu Québec au bénéfice de ceux-ci.