Intervention policière du 2 décembre 2023 : le BEI a remis son rapport au DPCP

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a fait savoir par voie de communiqué qu’il avait transmis le 12 août son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) entourant une intervention policière survenue le 2 décembre dernier. 

« C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable », indique le BEI.

Le rapport contient l’ensemble des composantes de l’enquête. « On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. »