Un processus d’acquisition dénoncé à Beaulac-Garthby

La Municipalité de Beaulac-Garthby s’est retrouvée dans la mire de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour ne pas avoir respecté certains grands principes, tels que la transparence ainsi que le traitement intègre et équitable des concurrents dans le cadre du processus de demande de soumissions visant l’acquisition d’un camion incendie.

Le véhicule en question, qui se trouvait dans l’État du Michigan aux États-Unis, a été acquis le 13 mars 2023 au coût de 153 792 $.

L’organisme gouvernemental a été appelé à intervenir à la suite d’une dénonciation reçue le 26 avril dernier. La preuve recueillie a permis de conclure que la Municipalité a orchestré le résultat de la demande de soumissions lorsqu’elle a réalisé qu’elle ne pouvait pas attribuer le contrat de gré à gré, puisque le coût d’acquisition total requérait plutôt d’ouvrir le marché à la concurrence. 

L’AMP a également constaté que la Municipalité n’a pas respecté ses obligations lors de la planification de ses besoins. De plus, les vérifications faites n’ont pas permis de conclure qu’elle a réalisé une estimation des coûts ni qu’elle a procédé à une étude de marché afin d’obtenir des comparatifs.

Toujours selon l’organisme, Beaulac-Garthby n’a pas respecté ses obligations de reddition de comptes en omettant de publier sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) les informations complètes liées à la demande de soumissions. 

Dans le document publié le mardi 21 novembre, on apprend aussi que des acteurs impliqués dans l’acquisition du camion incendie se sont préalablement entendus sur la version des faits qui serait relatée à l’AMP et que des courriels en lien avec le présent dossier ont été détruits par la Municipalité. D’après l’organisme, le maire a, de son côté, tenté d’influencer le cours de la vérification et d’en atténuer les effets lors d’une visite à ses bureaux, en plus d’avoir voulu connaître l’identité de la personne qui a porté plainte, ce qui lui a été refusé.

LE MAIRE SE DÉFEND

Questionné par le Courrier Frontenac, Gilles Drolet a mentionné ne pas avoir voulu tenter d’influencer le processus d’enquête. « Je souhaitais connaître le rôle et les responsabilités de l’AMP, ainsi que savoir où en était rendu le dossier. Les gens peuvent l’interpréter comme ça, mais mon intention n’a jamais été de nuire à la démarche. Notre conseil prend bonne note des recommandations qui ont été soumises et tentera de se conformer aux règles en place. » 

Il a toutefois défendu l’acquisition du camion incendie. « Nous avons probablement commis des erreurs en l’achetant, mais c’était une nécessité et la vie de nos contribuables était en cause. Ça faisait plusieurs années que Beaulac-Garthby utilisait un véhicule d’urgence qui n’aurait même pas passé à l’inspection mécanique. Nous l’avons fait de bonne foi. Personne n’a mis de l’argent dans ses poches. Nous voulions un véhicule pour être capables de répondre aux besoins de notre Service de sécurité incendie. »

Gilles Drolet croit qu’une réflexion pourrait avoir lieu concernant les exigences à respecter. « Les petites municipalités doivent suivre les mêmes règles que les grandes villes, sans nécessairement bénéficier des mêmes ressources pour être en mesure de toujours faire les choses adéquatement. Ce n’est peut-être pas une excuse, mais c’est une réalité. »

Il a indiqué que son administration essaie de s’améliorer continuellement et de faire évoluer la municipalité au meilleur de ses connaissances ainsi que dans l’intérêt des contribuables. Le maire a toutefois jeté une partie de la faute sur l’inexpérience, tout en pointant du doigt des membres de son conseil et des résidents du secteur. « À toutes les séances du conseil, les gestes que nous posons et les décisions que nous prenons sont continuellement contestés de la part de certains élus et citoyens. Cela met des bâtons dans les roues au niveau du fonctionnement de la Municipalité. On tente de discréditer l’appareil administratif et les élus en place. Nous sommes dans cette situation », a-t-il déploré.

Rappelons que le climat toxique qui persiste à la table des élus de Beaulac-Garthby a déjà été dénoncé publiquement. De plus, le maire Drolet a récemment été réprimandé par la Commission municipale du Québec entourant la publication d’un document d’information intitulé « La feuille de chou du maire ». Malgré cette nouvelle tuile qui s’abat sur lui et son administration, Gilles Drolet a confirmé avoir l’intention de terminer son mandat et de se représenter aux prochaines élections.